Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE VETERINAIRE SAINT NICOLAS DE COULAINES

Les présentes conditions sont consultables en libre service dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées via notre site internet.  www.cliniqueveterinairesaintnicolascoulaines.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins :

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/).

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public :

La Clinique Vétérinaire Saint Nicolas est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

- se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral ;

- manifeste tout comportement violent ou inapproprié ;

- est en défaut de paiement ;

- ne vient pas à deux rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler ;

- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire ;

- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

3) Personnel affecté aux soins des animaux :

Dr Vétérinaire Céline GABILLET, gérante, Lauréate de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;

Dr Vétérinaire Mathilde JIMENEZ, salariée, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;

Dr Vétérinaire Camille ANCEL, salariée, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;

Alison, auxiliaire vétérinaire ;

Marion, Diplômée de l’école d’auxiliaire spécialisée vétérinaire du GIPSA.

Lucie, en contrat d’apprentissage à l’école d’auxiliaire spécialisée vétérinaire au GIPSA ;

Anouck, en contrat d’apprentissage à l’école d’auxiliaire spécialisée vétérinaire au GIPSA ;

4) Prestations effectuées au sein de la clinique :

• Consultations de médecine générale ;

• Identification des animaux de compagnie ;

• Consultations de vaccination et de médecine préventive ;

• Chirurgie de convenance ;

• Chirurgie des tissus mous ;

• Détartrage et soins dentaires

• Analyses sanguines et urinaires :

                            ◦ effectuées par nos soins avec le matériel IDEXX 

                            ◦ effectuées si besoin par un laboratoire extérieur avec accord du client ;

• Anesthésies générales fixes ou gazeuses. Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et des particularités individuelles de l’animal.

Tous les animaux anesthésiés sont opérés sur tapis chauffant afin de lutter contre l’hypothermie engendrée par l’anesthésie. La surveillance de l’anesthésie est assurée par monitoring.

• Imagerie médicale :

                               ◦ Réalisation de radiographies : générateur avec capteur plan numérique ( une copie des radiographies pourra vous être envoyée par mail sur simple demande).

                                ◦ Réalisation d’échographies abdominales, cardiaques avec Doppler couleur

                                 - Réalisation d'endoscopies digestives ou pulmonaires

                                 ◦ Réalisation d’électrocardiogramme (EDAN VET ECG)

                                 ◦ Mesure de pression artérielle avec Pet Map Graphic.

• Hospitalisations : chaque animal dispose d’un espace individuel adapté à son espèce et à sa taille. Les chiens et les chats sont dans deux salles différentes. L’établissement dispose d’un lieu pour les animaux suspects de maladies contagieuses. Une pompe à perfusion permet de réguler finement le débit de perfusion.

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur ;

• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas collabore avec des vétérinaires spécialisés.

5) Surveillance des animaux hospitalisés :

Pendant les horaires de fermeture, la surveillance est faite par un passage régulier du vétérinaire. La fréquence des passages est dépendante de la pathologie de l’animal hospitalisé.

6) Permanence et continuité de soins :

Conformément au code de déontologie, notre établissement participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (midi, nuit, week-end et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

Appelez le 02-43-76-28-50.

Coût de la consultation de garde : 108,20 euros.

Un service de régulation (Vétophonie) répond aux appels en dehors des heures d’ouverture.

7) Espèces traitées :

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chien

• Chat

• Rongeurs

• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire du Grand Renaud (Le Grand Renaud 72650 Saint Saturnin 02-43-25-40-40) pour les équidés et Clinique vétérinaire de Savigné L’Eveque (1 rue de Soliers 72460 Savigné L’Evêque 02-43-27-51-00) pour les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans les actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter toute blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Décès de l’animal :

En cas de décès de l’animal, la législation impose une prise en charge pour incinération. Notre prestataire Cremanimo 102 impasse des fontenelles 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE propose l’incinération collective, individuelle ou privée du corps de votre animal.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

10) Modalités d’admission des animaux :

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. Un espace dédié permet de poser les caisses de transport en hauteur.

Les chiens doivent être tenus en laisse courte.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse courte et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants :

La clinique vétérinaire Saint Nicolas ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler leur identification et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 02-43-86-68-90.

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 02-43-85-96-65.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

13) Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie :

La clinique vétérinaire Saint Nicolas est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.

Par dérogation, l’établissement est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.

Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

14) Conditions tarifaires :

Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La complexité de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. C’est pourquoi une consultation préalable est souvent nécessaire pour préciser la nature des soins et leur tarif.

15) Modalités de règlement :

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

16) Litiges :

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en recommandé avec accusé de réception à la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas 2 bd Saint Nicolas 72190 Coulaines.

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Pays de la Loire Parc Club du Perray 20 rue de la rainière BP 63916 44339 Nantes CEDEX 3 02-40-50-06-63

17) RCP :

GENERALI, agence ASSUR&MANS 5 rue Victor Hugo 72000 LE MANS

Contrat N° AH971243

18) Loi « informatique et libertés», secret professionnel :

La Clinique Vétérinaire Saint Nicolas dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du DV Céline GABILLET.

Tous les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont tenus au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Conditions générales de fonctionnement validées le 16/10/2023