CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE SAINT NICOLAS DE COULAINES
Les présentes conditions sont consultables en libre service dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées via notre site internet. www.cliniqueveterinairesaintnicolascoulaines.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins et mentions légales obligatoires
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/).
Raison sociale : SELARL SAINT NICOLAS
N°SIRET : 502 275 761 00018
Le Docteur Vétérinaire Céline Gabillet est la gérante de la clinique.
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La Clinique Vétérinaire Saint Nicolas est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés. Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral ;
- manifeste tout comportement violent ou inapproprié ;
- est en défaut de paiement ;
- ne vient pas à deux rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler ;
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire ;
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr Vétérinaire Céline GABILLET, gérante, Lauréate de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;
- Dr Vétérinaire Camille ANCEL, salariée, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;
- Dr Vétérinaire Claire BEAUGRAND, salariée, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes ;
- Alison, auxiliaire vétérinaire échelon 3 ;
- Claire, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5, Diplômée du GIPSA ;
- Colyne, en contrat d’apprentissage formation ASV en alternance au GIPSA ;
- Lucie, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5, Diplômée du GIPSA ;
- Marion, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5 Diplômée du GIPSA.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale ;
• Identification des animaux de compagnie ;
• Consultations de vaccination et de médecine préventive ;
• Chirurgie de convenance ;
• Chirurgie des tissus mous ;
• Détartrages et soins dentaires ;
• Analyses sanguines et urinaires :
◦ effectuées par nos soins avec le matériel IDEXX ;
◦ effectuées si besoin par un laboratoire extérieur avec l’accord du client ;
• Anesthésies générales fixes ou gazeuses. Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et des particularités individuelles de l’animal. Tous les animaux anesthésiés sont opérés sur tapis chauffant afin de lutter contre l’hypothermie engendrée par l’anesthésie. La surveillance de l’anesthésie est assurée par monitoring.
• Imagerie médicale :
◦ Réalisation de radiographies : générateur avec capteur plan numérique (une copie des radiographies pourra vous être envoyée par mail sur simple demande).
◦ Réalisation d’échographies abdominales, cardiaques avec Doppler couleur, spectral et continu (Esaote Mylab Fox)
◦ Réalisation d'endoscopies digestives ou pulmonaires
◦ Réalisation d’électrocardiogrammes (EDAN VET ECG)
◦ Mesure de pression artérielle avec Pet Map Graphic.
• Hospitalisations : chaque animal dispose d’un espace individuel adapté à son espèce et à sa taille. Les chiens et les chats sont dans deux salles différentes. L’établissement dispose d’un lieu pour les animaux suspects de maladies contagieuses. Les règles d’hygiène et de désinfection sont strictement appliquées pour éviter toute contamination croisée. Une pompe à perfusion permet de réguler finement le débit de perfusion.
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur ;
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas collabore avec des vétérinaires spécialisés.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires de fermeture, la surveillance est faite par un passage régulier du personnel vétérinaire par des rondes ponctuelles. La fréquence des passages est dépendante de la pathologie de l’animal hospitalisé. Le propriétaire est informé des modalités de surveillance de son animal.
6) Permanence et continuité de soins
Conformément aux dispositions du code de déontologie, la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas assure la continuité des soins de ses patients en dehors des heures d’ouverture. En semaine, durant la pause méridienne, les vétérinaires de la Clinique Vétérinaire Saint-Nicolas participent à un service d’astreinte en coordination avec d’autres vétérinaires. Le service de régulation est joignable au 02 43 76 28 50. Les nuits, week-ends et jours fériés, les consultations d’urgences sont assurées par Emergence Le Mans (02 49 54 06 06), aussi joignable au 02 43 76 28 50 . Ces services ont pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. Un service de régulation (Vétophonie le midi ou Alvetis les soirs et jours fermés) répond aux appels en dehors des heures d’ouverture.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chien
• Chat
• Rongeurs
• Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique Equine de Montfort (Le Grand Renaud 72650 Saint Saturnin 02 43 25 40 40) pour les équidés, et Clinique vétérinaire de Savigné L’Evêque (1 rue de Soliers 72460 Savigné L’Evêque 02 43 27 51 00) pour les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, pour les actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins signé par le propriétaire. Un exemplaire est conservé à la clinique (format papier ou numérisé).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter toute blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques, et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Engagement éthique et bien-être animal
La Clinique Vétérinaire Saint Nicolas accorde une grande importance à l’éthique vétérinaire et au bien-être animal au cœur de sa pratique quotidienne. Toutes les décisions médicales sont prises dans l’intérêt de l’animal, dans le respect des valeurs déontologiques de la profession vétérinaire. Dans ce cadre, la clinique s’engage à :
- Ne pratiquer aucun acte contraire au bien-être animal ou dépourvu de justification médicale ;
- Refuser les euthanasies de convenance lorsqu’aucune raison médicale ou comportementale sérieuse ne les justifie ;
- Ne pas réaliser d’interventions chirurgicales à visée esthétique interdites par la législation (telles que la coupe d’oreilles ou de queue sans indication médicale), conformément aux articles du Code rural en vigueur ;
- Effectuer toute contention de manière raisonnée, sécurisée et proportionnée, dans le respect du confort de l’animal et de la sécurité de l’équipe soignante;
- Intégrer systématiquement la prévention et la gestion de la douleur dans les protocoles de soins, que ce soit pour les actes médicaux, chirurgicaux ou diagnostiques.
La clinique veille également à sensibiliser les propriétaires au respect des besoins physiologiques, émotionnels et sociaux des animaux, et à promouvoir une relation équilibrée entre l’animal et son environnement. Elle peut, si nécessaire, orienter les clients vers des spécialistes en comportement, en éducation ou vers des structures de protection animale.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, la législation impose une prise en charge pour incinération. Notre prestataire Cremanimo, 102 impasse des fontenelles 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE propose l’incinération collective, individuelle ou privée du corps de votre animal. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Modalités d’admission des animaux
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. Un espace dédié permet de poser les caisses de transport en hauteur. Les chiens doivent être tenus en laisse courte.
12) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse courte et présentés par une personne majeure.
13) Admission des animaux errants
La clinique vétérinaire Saint Nicolas ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité de la commune sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler leur identification et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 02 43 86 68 90. Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 02 43 85 96 65. Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
14) Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie
La clinique vétérinaire Saint Nicolas est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. Par dérogation, l’établissement est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique. Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
15) Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente. Certains tarifs peuvent être donnés gratuitement, sur demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La complexité de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Les devis détaillés sont réalisés dans le cadre d’une consultation après examen de l’animal.
16) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors de chirurgie ou hospitalisation de l’animal. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent en aucun cas être repris ni remboursés.
En cas de nécessité médicale impérieuse, et en l’absence de réponse du propriétaire ou de son représentant dans un délai compatible avec l’état de santé de l’animal, le vétérinaire est autorisé à réaliser les actes médicaux ou chirurgicaux qu’il juge nécessaires, conformément à l’éthique professionnelle.
Le client reconnaît que ces actes peuvent entraîner un coût supplémentaire, qu’il s’engage à régler au même titre que les autres prestations. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées seront appliquées en cas de non- respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
17) Litiges
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en recommandé avec accusé de réception à la Clinique Vétérinaire Saint Nicolas 2 bd Saint Nicolas 72190 Coulaines. Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr. En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Pays de la Loire Parc Club du Perray 20 rue de la rainière BP 63916 44339 Nantes CEDEX 3 02 40 50 06 63. La clinique ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un traitement ou d’un acte si les instructions données n’ont pas été respectées, ou en cas de pathologie non détectable au moment de l'examen.
18) RCP
GENERALI, agence ASSUR&MANS 5 rue Victor Hugo 72000 LE MANS
Contrat N° AH971243
19) Loi «informatique et libertés», secret professionnel
La Clinique Vétérinaire Saint Nicolas dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Le client peut recevoir des rappels automatisés (SMS/email) pour le suivi de la santé de son animal. Il peut à tout moment s’y opposer.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du DV Céline GABILLET.
Tous les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont tenus au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Les dossiers médicaux des animaux sont conservés pendant une durée minimale de 5 ans après le dernier acte réalisé. Ce délai peut être prolongé si la situation clinique ou légale de l’animal l’exige.
À la demande écrite du client, une copie du dossier médical de son animal peut être transmise. Cette transmission peut être refusée si la demande contrevient aux obligations déontologiques ou s’il s’agit d’un tiers non autorisé.
Conditions générales de fonctionnement validées le 03/08/2026.